Documents essentiels

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Charte des Droits du Sourd

La Charte des Droits du Sourd est ratifiée par l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Sourds de France représentant la communauté sourde, le 24 octobre 1998.

Livre de l'accès des personnes sourds à la citoyenneté

Ce livre blanc présente un panorama aussi complet que possible de l’état actuel de nos connaissances, à partir de notre charte des droits du Sourd.

Charte de l'enfance sourde

En collaboration avec l'IVT, FNSF, APES, 2LPE et AFILS, ils lancent la pétition. Vous pouvez signer en allant vers le site de pétition.

Convention aux droits des personnes handicapées de l’ONU

Extrait de certains articles de la convention relatives aux personnes sourds et la langue des signes.

LOI du 11 février 2005

LOI pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapports de la FNSF

Mise à disposition des rapports moraux et rapports financiers de chaque assemblée générale depuis 2009.

Charte de qualité - CSA

Le 15 janvier 2015, au CSA, a été signée la charte de qualité pour l'usage de la Langue des Signes Française dans les programmes télévisés. La FNSF a participé au groupe de travail de réflexion de la charte et fait partie des principaux signataires.

LOI du 7 octobre 2016

Pour une République Numérique contenant le fameux article 103 sur le Centre-relais téléphonique.