Dépistage Précoce de la Surdité

Dépistage Précoce de la Surdité
Présentation générale

La FNSF revendiquait le retrait pur et simple du projet de loi sur le dépistage précoce de la surdité et de l’ultra-médicalisation de l’après-dépistage.

Depuis le colloque sur le handicap auditif, organisé à l’Assemblée Nationale par la Fondation Chirac, le dépistage précoce de la surdité était devenu un projet de loi pour le rendre systématique.

Après des tentatives cavaliers législatifs, le projet de loi est contourné par un arrêté ministériel.

2010

25 mai : Audition parlementaire, la FNSF a été auditionnée.
14 juillet : Proposition de loi par le groupe UMP.
19 juillet : Réponse et envoi de la FNSF à tous les députés.
Juillet à Octobre : Réponse de 9 députés avec des questions écrites.
9 novembre : Réponse du Ministère de la Santé à une question écrite.
10 novembre : Rencontre positive avec Dominique Voynet, sénateur, qui nous a compris et expliqué le fonctionnement des procédures concernant les votes des propositions de loi.
12 et 13 novembre : Débat au Conseil National et application des actions prévue.
17 novembre : 1ère Commission des Affaires Sociales, rapport diffusé; la FNSF diffuse ses réactions
22 novembre : la FNSF a été invité par les députés porteurs du projet de loi, échec de la négociation.
30 novembre : MOBILISATION NATIONALE, 3000 manifestants devant l’Assemblée Nationale; la loi est votée par les députés de l’Assemblée Nationale. Les députés nous ont pas écoutés.
Décembre 2010 à nos jours : Poursuite de nos revendications, rencontres avec les sénateurs.

2011

24 mars : Proposition de loi de dépistage précoce (version modifiée) par les sénateurs qui est resté sans suite…
30 mars : Insertion par amendement d’un article 25, doublon de la proposition de loi par les députés, dans la modification de loi portant sur la politique de l’hôpital (HPST) : Rapport (voir la page 196) et Proposition de loi (voir article 25)
8 avril : Conférence de presse au local de la FNSF avec les 4 associations nationales.
9 avril : 2ème MOBILISATION devant l’Assemblée Nationale.
Avril : Certains députés demandent par amendements la suppression de l’article 25.
12 avril : Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale pour la loi HPST.
12 et 13 avril : Vote à l’Assemblée Nationale de la loi HPST avec l’article cavalier du dépistage précoce de la surdité déposé par Mme Edwige ANTIER.
Août : le Conseil constitutionnel censure l’article concerné.

2012

Octobre au Novembre : Mme Edwige ANTIER recommence à y déposer l’amendement dans le projet de loi de financement de Sécurité Sociale le même article cavalier.
Décembre : le Conseil Constitutionnel censure à nouveau l’article concerné.
23 avril : Le ministre de la Santé décrète un arrêté concernant l’article du dépistage précoce de la surdité entre le 1er et le 2ème tour des élections présidentielles 2012.
4 avril : Parution au Journal Officiel l’arrêté correspondant.


Contre-proposition - Juillet 2010

Après les premières propositions des députés en juillet 2010, la FNSF a réagi en rédigeant ces contre-propositions.

Dossier - Octobre 2011

La FNSF a monté un dossier pour présenter ses arguments contre le caractère ultra-précoce du dépistage.