Commission Etudiants
Quels lois peuvent-ils me protéger et de me défendre ?

Nous vous proposez quelques liens sur vos droits en tant qu’étudiants tel que la loi 2005 ou les droits d’accessibilités ainsi les recours en cas de litiges :

Quels droits ai-je en tant qu’étudiant ?

Vous découvrez un extrait de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU, ratifiée et signée par la France :

Pour voir cette convention complète : www.un.org

Charte des Étudiants Sourds

Cette charte s’applique à tous les étudiants sourds. Elle pose les principes généraux qui doivent régir les relations entre les universités et les étudiants sourds. Elle définit donc des droits et de devoirs des parties en présence.

L’objectif de cette charte est de faire connaître aux personnes sourdes leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité de chances – et de prendre acte des particularités liées aux différentes situations de la surdité afin, dans le cadre du respect et de la promotion de l’égalité des chances, de permettre au plus grand nombre d’accéder à des formations de l’enseignement supérieur.

L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’accessibilité des étudiants sourds et auxquelles sont soumis les Universités et les étudiants sourds.

Notre équipe ETSF vous laisse lire les articles de la charte et vous demandons de donner vos avis, suggestions, remarques ou critiques sur cette charte des étudiants sourds, parce que notre objectif est de réaliser une charte des étudiants sourds qui satisfait le plus d’étudiants sourds possible.

Pour devenir le membre de la commission “Étudiants”
Position de la commission
Comment créer une association étudiante ?

Vous avez peut-être un projet à la création d’un association étudiante de votre locale ou régionale, nous vous guidons la procédure :

Où trouve-t-on les services d’interprètes ?

Pour suivre vos cours, vous pouvez proposer à vos professeurs, à l’équipe professionnelle de votre école supérieure / de votre université tout en leur rappelant le droit à l’accessibilité suivant la Convention Européenne de l’ONU ratifiée et signée par la France ainsi la loi nationale de 2005.

Nous vous proposons de faire la recherche d’un interprète, en fonction de votre situation de géographie :

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